RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-118 du 07 mai 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-05-05-00002 - 2021-107 Arrêté prescrivant la mise en eaux basse temporaire sur la Risle – Commune de la Neuve-Lyre (7 Pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SLV/Chargée de conventionnement APLAide Personnalisée au Logement

27-2021-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SHLV/2021/05 du 6 mai (2 pages) Page 11

Direccte / Service Mutations Economiques

27-2021-05-03-00008 - Récépissé de déclaration MODIFICATIF SAP490243839 (2 pages) Page 14

27-2021-04-28-00006 - Récépissé de déclaration SAP520512583 (2 pages) Page 17

27-2021-04-28-00003 - Récépissé de déclaration SAP883955064 (2 pages) Page 20

27-2021-04-28-00005 - Récépissé de déclaration SAP887742203 (2 pages) Page 23

27-2021-04-28-00004 - Récépissé de délcaration SAP895333243 (2 pages) Page 26

Préfecture / Section Utilité Publique

27-2021-05-06-00001 - arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/21/030 modifiant l'arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/21/029 du 5 mai 2021 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études pour la création de pistes cyclables et de voies vertes sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure (2 pages) Page 29

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-05-04-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-30 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure (4 pages) Page 32

Préfecture de l’Eure / Direction des sécurités

27-2021-05-07-00001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 37

> Recueil spécial n°27-2021-118 du 07 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb