Recueil spécial n° 27-2021-118 du 07 mai 2021
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2021-05-05-00002 - 2021-107 Arrêté prescrivant la mise en eaux basse temporaire sur la Risle – Commune de la Neuve-Lyre (7 Pages) Page 3
DDTM/SLV/Chargée de conventionnement APL Aide Personnalisée au Logement
27-2021-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SHLV/2021/05 du 6 mai (2 pages) Page 11
Direccte / Service Mutations Economiques
27-2021-05-03-00008 - Récépissé de déclaration MODIFICATIF SAP490243839 (2 pages) Page 14
27-2021-04-28-00006 - Récépissé de déclaration SAP520512583 (2 pages) Page 17
27-2021-04-28-00003 - Récépissé de déclaration SAP883955064 (2 pages) Page 20
27-2021-04-28-00005 - Récépissé de déclaration SAP887742203 (2 pages) Page 23
27-2021-04-28-00004 - Récépissé de délcaration SAP895333243 (2 pages) Page 26
Préfecture / Section Utilité Publique
27-2021-05-06-00001 - arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/21/030 modifiant l'arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/21/029 du 5 mai 2021 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études pour la création de pistes cyclables et de voies vertes sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure (2 pages) Page 29
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-05-04-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-30 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure (4 pages) Page 32
Préfecture de l’Eure / Direction des sécurités
27-2021-05-07-00001 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 37