RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-113 du 03 mai 2021

 
 

Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Eau - Biodiversité - Forêts
27-2021-05-03-00002 - Arrêté portant mise en demeure à M. LOUVET
Philippe de régulariser la réalisation d'un lotissement à St Martin du Tilleul
(6 pages) Page 3

Préfecture de défense de la Zone Ouest / Secrétariat de Direction
27-2021-04-23-00001 - La cheffe du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes du SGAMI OUEST (4 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-03-18-00010 - Décision CNAC LIDL-Écouis (2 pages) Page 15
27-2021-05-03-00003 - Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 21 mai 2021 (1 page) Page 18

Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2021-04-30-00002 - Décision n°21-002 du 30 avril 2021 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 20

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