RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-111 du 30 avril 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-04-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant un projet de
lotissement de 18 lots sur la commune d’Alizay (4 pages)

Page 3
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Secrétariat de Direction
27-2021-04-30-00001 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2021-035 du directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation
de signature à ses collaborateurs en matières administrative (6 pages)
Page 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2021-04-19-00003 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de
l'Eure (4 pages)
Page 15
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2021-04-19-00002 - 2021 29 délégation de signature M. Waterlot
délègue sa signature à M. Malleret, M. Vavasseur, Mme Sinoir et Mme
Palierne pour la gestion des services économiques (3 pages)
Page 20
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-04-27-00002 - arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité
de domiciliation d'entreprises (2 pages)
Page 24

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