Recueil spécial n° 27-2021-111 du 30 avril 2021
Mis à jour le 30/04/2021
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Sommaire
DDTM / SEBF | Page 3 |
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DDTM / Secrétariat de Direction 27-2021-04-30-00001 - Décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matières administrative (6 pages) | Page 8 |
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 27-2021-04-19-00003 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Eure (4 pages) | Page 15 |
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Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale 27-2021-04-19-00002 - 2021 29 délégation de signature M. Waterlot délègue sa signature à M. Malleret, M. Vavasseur, Mme Sinoir et Mme Palierne pour la gestion des services économiques (3 pages) | Page 20 |
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Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2021-04-27-00002 - arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) | Page 24 |