RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-107 du 28 avril 2021

 
 

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
27-2021-04-28-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2017-01024-011-002 autorisant la
capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces
animales protégées : amphibiens – Communauté d’Agglomération Seine Eure (6 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile
27-2021-04-28-00001 - AP n° D3 SIDPC 21 63 portant suspension accueil
usagers de l'école maternelle Maurice de Vlaminck à Verneuil d'Avre (2 pages) Page 10

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