RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-106 du 28 avril 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
27-2021-04-06-00003 - Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 février
2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière
hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque
d'être insuffisante (8 pages)

Page 3
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2021-04-26-00002 - Fin intérim Assani cf SGC LA (1 page)
Page 12
27-2021-04-26-00004 - Intérim M.Thomas pour Tres. Conches (1 page) Page 14
27-2021-04-26-00003 - Intérim Mme Burckel pour Tres. Vernon (1 page) Page 16
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest / DEPAFI
27-2021-04-26-00007 - Arrêté portant tarification 2021 du service de
Réparations Pénales de l’Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de
l’Enfance à l’Adulte (4 pages)
Page 18
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité 
27-2021-04-27-00001 - Décision portant subdélégation de signature en
matière de métrologie légale (4 pages)
Page 23
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-04-22-00004 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages)
Page 28
27-2021-04-26-00005 - SETOM - arrêté modification statutaire (7 pages) Page 31
27-2021-04-26-00006 - SIVOS de Bourgtheroulde - arrêté de dissolution (2
pages)
Page 39

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