RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-101 du 19 avril 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-04-19-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un
forage par SARLSociété à responsabilité limitée CAUVIN Alain sur la commune de Courbépine (4 pages)

Page 3
DRIEA-T / Secrétariat de Direction
27-2021-04-13-00001 - Décision DRIEAT Idf n° 2021-0045 portant
subdélégation de signature (4 pages)
Page 8
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-04-16-00001 - arrêté fixant les dates et heures de dépôt des
candidatures et la date limite de dépôt des documents à envoyer aux
électeurs pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 (4
pages)
Page 13
27-2021-04-15-00005 - Arrêté portant recevabilité par dérogation de la
demande de subvention déposée par la commune de Conches-en-Ouche,
pour la réhabilitation dune friche hospitalière en musée du verre (4 pages)
Page 18
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2021-04-15-00004 - SKM_28721041614520 (14 pages)
Page 23

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