RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-100 du 16 aril 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2021-04-01-00007 - DECISION DU 1ER AVRIL 2021 PORTANT
MODIFICATION DE LA LICENCE DE L’OFFICINE DE PHARMACIE EURL «
PHARMACIE PETITBON-BARBIER » SUR LA COMMUNE DE LOUVIERS (27400)
(2 pages)

Page 3
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers / Direction générale
27-2021-03-29-00008 - Décision n°2020-01/GHT -portant délégation de
signature des commandes comprises entre 0 et 25 000€ (6 pages)
Page 6
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-04-14-00002 - 21065_Récépissé de déclaration concernant le projet
d'urbanisation de 14 parcelles à batir sur la commune de Bouquetot (4
pages)
Page 13
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2021-04-01-00006 - DELEGATION SIE LOUVIERS 2021-04-01 (3 pages)
Page 18
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2021-04-08-00008 - Arrêté DDETS 2021 portant nomination des
présidents siégeant aux commissions de réforme de la fonction publique
Etat et des agents de la fonction publique Hospitalière (2 pages)
Page 22
27-2021-04-08-00007 - Arrêté n°DDETS 21-01 portant autorisation de
création de 27 places en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile
(CADA) à Bernay géré par l'opérateur YSOS (2 pages)
Page 25
DSDEN de l'Eure / Pôle Jeunesse Sport et Vie Associative
27-2021-04-15-00001 - communication de résultat d'examen BNSSA
organisé par le CD secouristes français croix blanche de l'Eure (1 page)
Page 28
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2021-04-15-00003 - Arrêté habilitant mademoiselle Virginie LESAGE à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et
2ème catégorie (2 pages)
Page 30
27-2021-04-15-00002 - Arrêté portant publication de la liste départementale
des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages)
Page 33
Préfecture de l'Eure / SCAED
27-2021-04-14-00001 - Arrêté 21-32 donnant délégation de signature à Mme
Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité (18 pages)
Page 38

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