RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-099 du 14 avril 2021

 
 

Sommaire

Cour d'Appel de Rouen / Service Administratif Régional

27-2021-03-26-00004 - Délégation de signature en matière administrative - cour d'appel de Rouen (3 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de laPêche

27-2021-03-10-00006 - Déclaration d’existence d'un plan d’eau sur la commune de BRETEUIL (Cintray) (2 pages) Page 7

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN

27-2021-04-12-00004 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00380-052-001autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) – Département de l’Eure – Vallée de l’Eure (4 pages) Page10

DSDEN Eure Académie de Rouen / Chef de cabinet

27-2021-04-12-00001 - Délégations DASEN - SDJES (5 pages) Page 15

Préfecture / Section utilité publique

27-2021-04-12-00003 - Arrêté préfectoral n°DCAT/SJITE/MEA/21/005 déclarant d'utilité publique le projet de protection des bassins versants de Fleury sur Andelle et de la Côte de Grainville et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vandrimare (10 pages) Page 21

27-2021-04-12-00002 - arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-059 portant autorisation environnementale et déclarant d'intérêt général au titre des dispositions du code de l'environnement, des aménagements de lutte contre les ruissellements pour la protection des sous-bassins versants de Fleury sur Andelle et de la Côte de Grainville, sur les communes de Fleury sur Andelle, Vandrimare, Renneville et Val d'Orger (22 pages) Page 32

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