RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-098 du 12 avril 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-03-18-00009 - Décision modificative portant regroupement du
Service d'Aide et de Soutien à l'Intégration (SASI) "Galilée" et du Centre de
Rééducation Auditive (CRACentre de rétention administrative) "Joachim du Bellay" et Création de la
Plateforme Accompagnement Appui Audition Apprentissages Langage
(P4AL) "Catherine Louison" gérés par l'Association LA RONCE (3 pages)

Page 3
27-2021-03-18-00008 - Décision portant modification de la décision
d'autorisation de l'ESAT LADAPT EURE géré par l'Association LADAPT (3
pages)
Page 7
27-2021-04-08-00005 - Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LE GRAND
LIEU pour les établissements et services suivants : Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) - Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) (4 pages)
Page 11
DSDEN Eure Académie de Rouen / Chef de cabinet
27-2021-04-08-00006 - Délégation Rectrice - DASEN (4 pages)
Page 16
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2021-03-12-00005 - Arrêté SPA REG 2021 0004 - Commission de contrôle
AMECOURT (2 pages)
Page 21
Rectorat de l'Académie de Rouen / secrétariat général
27-2021-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de gestion DSDEN 27 (3
pages)
Page 24

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