Recueil spécial n°27-2021-098 du 12 avril 2021
Mis à jour le 12/04/2021
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie | Page 3 |
27-2021-03-18-00008 - Décision portant modification de la décision d'autorisation de l'ESAT LADAPT EURE géré par l'Association LADAPT (3 pages) | Page 7 |
27-2021-04-08-00005 - Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association LE GRAND LIEU pour les établissements et services suivants : Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) (4 pages) | Page 11 |
DSDEN Eure Académie de Rouen / Chef de cabinet 27-2021-04-08-00006 - Délégation Rectrice - DASEN (4 pages) | Page 16 |
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys 27-2021-03-12-00005 - Arrêté SPA REG 2021 0004 - Commission de contrôle AMECOURT (2 pages) | Page 21 |
Rectorat de l'Académie de Rouen / secrétariat général 27-2021-02-23-00002 - Arrêté portant délégation de gestion DSDEN 27 (3 pages) | Page 24 |