Recueil spécial n° 27-2021-096 du 08 avril 2021
Mis à jour le 08/04/2021
Sommaire
DDTM / SEBF | Page 3 |
Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC 27-2021-04-08-00004 - AP D3 SIDPC 21 59 portant autorisation de réaliser la vaccination contre la covid-19 dans le grand centre désigné la halle aux expositions à Evreux (2 pages) | Page 30 |
Préfecture / Section utilité publique 27-2021-04-08-00003 - arrêté ptéfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/020 du 8 avril 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 19 avril 2016 et portant modification du bénéficiaire de celle-ci (14 pages) | Page 33 |