RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-096 du 08 avril 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-04-07-00003 - 21-061_Arrêté préfectoral concernant l'épandage
des boues issues de la station d'épuration de Chandai sur la communauté
de commune des pays de l'Aigle (26 pages)

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Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection
Civile SIDPC
27-2021-04-08-00004 - AP D3 SIDPC 21 59 portant autorisation de réaliser la
vaccination contre la covid-19 dans le grand centre désigné la halle aux
expositions à Evreux (2 pages)
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Préfecture / Section utilité publique
27-2021-04-08-00003 - arrêté ptéfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/020 du 8
avril 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique
prononcée le 19 avril 2016 et portant modification du bénéficiaire de
celle-ci (14 pages)
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