RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-094 du 08 avril 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-04-06-00002 - Récépissé de déclaration concernant un changement de bénéficiaire de M. MARTIN Benoit vers EARL de l'amaury d'un forage agricole sur la commune de Mousseaux-Neville (4 pages)

Page 3
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2021-04-02-00005 - Arrêté de création d'un Centre de Sensibilisation à la
Sécurité Routière CSSR dénommé :" Audrey Mulot " à Pont Audemer (2
pages)
Page 8
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Secrétariat de Direction
27-2021-04-07-00001 - Délégation de signature à Eline WASSON (1 page)
Page 11
27-2021-04-07-00002 - Délégation de signature à Mme DUHAUTOY (1 page) Page 13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie /SRN/BBEN
27-2021-03-31-00005 - Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres
Permanents d’Initiatives pour l’'Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'’inventaires scientifiques (2 pages)
Page 15

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