Recueil spécial n° 27-2021-094 du 08 avril 2021
Mis à jour le 08/04/2021
Sommaire
DDTM / SEBF | Page 3 |
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière 27-2021-04-02-00005 - Arrêté de création d'un Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière CSSR dénommé :" Audrey Mulot " à Pont Audemer (2 pages) | Page 8 |
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Secrétariat de Direction 27-2021-04-07-00001 - Délégation de signature à Eline WASSON (1 page) | Page 11 |
27-2021-04-07-00002 - Délégation de signature à Mme DUHAUTOY (1 page) | Page 13 |
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie /SRN/BBEN 27-2021-03-31-00005 - Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents dInitiatives pour l'Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques (2 pages) | Page 15 |