RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-088 du 31 mars 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-03-30-00003 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire et l'augmentation du prélèvement sur la commune de Mesnil sur Iton (4 pages) Page 4

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-03-31-00003 - Récepissé de déclaration concernantla pose d'un piézomètre par ENEDIS sur la commune d'ÉTRÉPAGNY (3 pages) Page 9

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie / Secrétariat de direction

27-2021-03-30-00010 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie en matière de métrologie légale (4 pages) Page 13

27-2021-03-30-00005 - Arrêté relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des UC et des sections d’inspection du travail au sein de la DREETS 27 (11 pages) Page 18

27-2021-03-31-00002 - Décision portant affectation du responsable d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur interim dans les unités de contrôle de a DDETS De l’Eure (11 pages) Page 30

27-2021-03-30-00007 - Décision portant délégation de signature au Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure en matière de droit du travail (10 pages) Page 42

Préfecture / Section utilité publique

27-2021-03-30-00004 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du recensement et de la caractérisation des mares situées sur le territoire de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge (4 pages) Page 53

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-03-30-00008 - arrêté rapportant l'arrêté de convocation des électeurs de la commune de Honguemare Guenouville à une élection municipale partielle complémentaire (2 pages) Page 58

27-2021-03-30-00009 - arrêté rapportant l'arrêté de convocation des électeurs de la commune de Mandres à une élection municipale partielle complémentaire (2 pages) Page 61

Préfecture de l'Eure / Pôle juridique

27-2021-03-30-00006 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2021-024 portant délégation de signature de Mme Laillier Beaulieu DREETS métrologie (4 pages) Page 64

> Recueil spécial n°27-2021-088 du 31 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,01 Mb