RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-079 du 25 mars 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2021-03-12-00004 - DECISION DU 12 MARS 2021 PORTANT
MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE DISPENSER A DOMICILE DE
L’OXYGENE A USAGE MEDICAL AU PROFIT DE LA SOCIETE ADIR
ASSISTANCE NOUVELLEMENT DENOMMEE ASTEN SANTE A DOMICILE,
SITE DE RATTACHEMENT DE ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930) (3 pages)

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Direction des Sécurités / Bureau des droits à conduire et de la sécurité routière
27-2021-03-22-00016 - Arrêté portant désignation d'un expert chargé
d'effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques (1 page)
Page 7
Préfecture de l'Eure / Pôle juridique
27-2021-03-23-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-022 portant délégation
de signature à M. Francis PRUNELLE, Directeur des sécurités (3 pages)
Page 9
27-2021-03-23-00003 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-023 portant délégation
de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France (3 pages)
Page 13

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