Recueil spécial n° 27-2021-072 du 22 mars 2021

Mis à jour le 22/03/2021

Sommaire

DGFIP / Service de contrôle de gestion
27-2021-01-01-00001 - Délégation de signature SIP de Bernay (4 pages)

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Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
27-2021-03-22-00001 - AP D3 SIDPC 21 43 portant autorisation spéciale de
transport fluvial sur la Seine (4 pages)
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Préfecture de l'Eure / Pôle juridique
27-2021-03-22-00002 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-014 portant délégation
de signature à Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, secrétaire générale de la
préfecture de l'’Eure (2 pages)
Page 13
27-2021-03-22-00008 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-016 portant délégation
de signature en matière administrative à M. Philippe BARON,
préfigurateur de la direction de la citoyenneté et de la légalité (6
pages)
Page 16
27-2021-03-22-00005 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-017 donnant délégation
de signature pour la commission départementale d'’aménagement commercial (1 page)
Page 23
27-2021-03-22-00009 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-018 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur à M. Laurent TESSIER, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'’Eure (4 pages)
Page 25
27-2021-03-22-00006 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-019 donnant délégation
de signature pour la commission départementale d'’aménagement
cinématographique (1 page)
Page 30
27-2021-03-22-00003 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-020 organisant la
suppléance de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’'Eure (1
page)
Page 32
27-2021-03-22-00004 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-021 organisant les
suppléances de M. le préfet de l’Eure (2 pages)
Page 34
27-2021-03-22-00007 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-015 portant nomination
et délégation de signature au service juridique interministériel et des
procédures environnementales sous forme de délégation interservices dans
le département de l' ’Eure (2 pages)
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