RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-071 du 19 mars 2021

 
 
Sommaire
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Assistante de Direction
27-2021-03-17-00001 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2021-24 du directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation
de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur (4 pages)
Page 4
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-03-17-00005 - 2021-054_Arrêté autorisant le prélèvement
permanent issu du captage de la vallée de la Haye sur la commune de la
Neuville-du-Bosc (8 pages)
Page 9
27-2021-03-17-00006 - 2021-058_Arrêté autorisant le prélèvement
permanent issu du captage "La Serinière" sur la commune de Fontaine
l'Abbé et du "Bois palais" sur la commune de Saint aubin le Vertueux (4
pages)
Page 18
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-03-18-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021/062 portant
agrément à SOS Vidange pour la réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif (6 pages)
Page 23
DELE / Section utilité publique
27-2021-02-19-00003 - arrêté préfectoral n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-371 portant
autorisation environnementale pour la création de la ZACZone d'aménagement concerté LONG BUISSON
III sur les communes d'Évreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne (24
pages)
Page 30
Direccte / Service Mutations Economiques
27-2021-03-17-00007 - Récépissé de déclaration SAP841852833 ALDRICK
Godefroy (2 pages)
Page 55
27-2021-03-15-00005 - Récépissé de déclaration SAP892665795 MATRAS
LOIC (2 pages)
Page 58
27-2021-03-11-00005 - Récépissé de déclaration SAP894076959 TESNIERE
PAYSAGE (2 pages)
Page 61
27-2021-03-15-00004 - Récépissé de déclaration SAP894284363 AMD -
HAENGGI DELPHINE (2 pages)
Page 64
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Secrétariat de direction
27-2021-03-17-00004 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
RENNES du 17 mars 2021 à M LOY (1 page)
Page 67
27-2021-03-17-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
RENNES du 17 mars 2021 à M LUCAS (1 page)
Page 69
27-2021-03-17-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
RENNES du 17 mars 2021 à Mme MARIE (1 page)
Page 71
DSDEN Eure Académie de Rouen / Chef de cabinet
27-2021-03-15-00003 - arrêté mesures carte scolaire 1er degré rentrée 2021
(4 pages)
Page 73
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-03-12-00003 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages)
Page 78
Préfecture de l'Eure / DRCL
27-2021-03-12-00001 - Syndicat scolaire Ménesqueville Touffreville Lisors -
arrêté modification statutaire (4 pages)
Page 81

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