RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-068 du 15 mars 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2021-03-03-002 - Arrêté préfectoral 2021-052 temporaire de pêche de la carpe de nuit sur la commune d'Acquigny (2 pages) Page 3
27-2021-03-15-001 - Décision n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-60 relative aux déplacements effectués dans le cadre des actions de suivis, inventaires, sauvetage des mammifères sauvages par des bénévoles de l'Association 1001 légumes (CPIE Terres de l'Eure - Pays
d'Ouche) à Beaumesnil - MESNIL-EN-OUCHE (4 pages) Page 6

Direction des Sécurités
27-2021-03-11-004 - AP D3 SIDPC 21 31 portant organisation et composition de jury d'un examen de certification de compétences à la PEA FPS pour le CDSS de l'Eure (2 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure
27-2021-03-15-002 - Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 29 mars 2021 (1 page) Page 14

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