RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-067 du 12 mars 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2021-03-10-003 - 21037_Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage par la société des bétons de la vallée de Seine sur la commune de Beuzeville (4 pages) Page 3

DELE
27-2021-03-11-002 - Arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/014 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du recensement des zones humides du territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (6 pages) Page 8

DGFIP
27-2021-03-10-002 - Délégation Budget PPRPlan de prévention des risques au 10-03-2021 (2 pages) Page 15

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2021-03-11-001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00256-041-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
Amphibiens – communauté de communes Roumois-Seine – Moulin Amour (5 pages) Page 18

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
27-2021-03-11-003 - Arrêté relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'UD27 (12 pages) Page 24

Préfecture de l'Eure
27-2020-09-24-028 - Arrêté 2020-117 portant modification de l'arrêté 2020-72 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 37
27-2021-02-25-005 - Arrêté cab-2021-34 accordant une récompense pour actes de courage

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et de devouement (2 pages) Page 40