RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-051 du 19 février 2021

 
 

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2021-02-05-028 - Décision tarifaire n° 1831 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS RUGLES (3 pages)

Page 4
27-2021-02-05-030 - Décision tarifaire n° 1834 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de BRETEUIL (3 pages) Page 8
27-2021-02-05-037 - Décision tarifaire n° 1835 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ESCALE DE LA RISLE - BRIONNE (3 pages) Page 12
27-2021-02-05-029 - Décision tarifaire n° 1840 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHAG de PACY SUR EURE (3 pages) Page 16
27-2021-02-05-027 - Décision tarifaire n° 1845 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT-MICHEL CH EURE-SEINE (3 pages) Page 20
27-2021-02-05-033 - Décision tarifaire n° 1899 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA MAISON D'HARCOURT (3 pages) Page 24
27-2021-02-05-034 - Décision tarifaire n° 1901 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de PONT-AUTHOU (3 pages) Page 28
27-2021-02-05-036 - Décision tarifaire n° 1903 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES QUATRE VENTS - ECOUIS (3 pages) Page 32
27-2021-02-05-032 - Décision tarifaire n° 1904 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE LES JARDINS DE LYONS - LYONS LA FORET (3 pages) Page 36
27-2021-02-05-035 - Décision tarifaire n° 1917 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE JACQUES DAVIEL - CH BERNAY (3 pages) Page 40
27-2021-02-05-031 - Décision tarifaire n° 1929 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES 4 SAISONS - CH PONT-AUDEMER (3 pages) Page 44
27-2021-02-05-038 - Décision tarifaire n° 1932 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES FRANCHES TERRES - BEUZEVILLE (3 pages) Page 48
27-2021-02-10-016 - Décision tarifaire n° 2270 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS de CONCHES EN OUCHE pour les établissements et services suivants SSIAD EPMS de CONCHES EN OUCHE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE DES REFLETS D'ARGENT (3 pages) Page 52
27-2021-02-10-017 - Décision tarifaire n° 2271 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LE NEUBOURG pour les établissements et services suivants : SSIAD CH LE NEUBOURG - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DE L'HÔPITAL DU NEUBOURG (3 pages) Page 56
27-2021-02-10-018 - Décision tarifaire n° 2272 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES ANDELYS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH SAINT JACQUES LES ANDELYS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE
HOSPITALIER SAINT JACQUES (3 pages)
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27-2021-02-11-009 - Décision tarifaire n° 2274 portant modification du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE de BOURG-ACHARD pour les établissements
et services suivants : SSIAD du ROUMOIS CH BOURG-ACHARD - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABIELLE (3 pages) Page 64
27-2021-02-11-006 - Décision tarifaire n° 2279 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Pôle Sanitaire du Vexin CH GISORS pour les établissements
et services suivants : SSIAD CH de GISORS è- EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH GISORS (3 pages) Page 68
27-2021-02-11-011 - Décision tarifaire n° 2280 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH de VERNEUIL SUR AVRE pour les établissements et
services suivants : SSIAD du SUD DE L'EURE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes VANNERIE ET VERNOLINE CH VERNEUIL SUR AVRE (3 pages) Page 72
27-2021-02-11-010 - Décision tarifaire n° 2283 portant modification de la dotation global de soins pour 2020 du SPASAD CCASCentre communal d'action sociale EVREUX (3 pages) Page 76
27-2021-02-11-007 - Décision tarifaire n° 2285 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS de PONT DE L'ARCHE pour les établissements et
services suivants SSIAD EPMS de PONT DE L'ARCHE et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JULIEN BLIN de PONT DE L'ARCHE (3 pages) Page 80
27-2021-02-11-012 - Décision tarifaire n° 2286 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER (3 pages) Page 84
27-2021-02-12-002 - Décision tarifaire n° 2310 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD ADMR DES SIX CANTONS - GRAVIGNY (3 pages) Page 88

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2021-02-15-003 - Arrêté attribution d'une subvention au titre du Fond d'Aide pour le Relogement d'Urgence à la commune de Vernon (2 pages)
Page 92
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2021-02-15-001 - Décision n°2021-11 - Subdélégation de signature en matière
d'activités de niveau départemental - Eure (11 pages)
Page 95
DSDEN Eure Académie de Rouen
27-2021-02-15-002 - Arrêté de composition CTSD du 15 février 2021 (2 pages)
Page 107

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