RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-049 du 15 février 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2021-02-10-007 - Arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2020-336 portant mise en demeure à la commune d'Epaignes de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration d'Epaignes (8 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2021-02-11-004 - Arrêté de retrait du centre de récupération de points (CSSR) "Auto-école du Centre" (2 pages) Page 12
27-2021-02-11-005 - Arrêté de retrait du centre de récupération de points CSSR "IDSTAGES" (2 pages) Page 15

préfecture de l'Eure
27-2021-02-08-004 - Arrêté N° 21.05 du 08 février 2021 portant sur l'approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise (1 page) Page 18

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