Recueil spécial n° 27-2021-049 du 15 février 2021

Mis à jour le 15/02/2021

Sommaire

DDTM
27-2021-02-10-007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2020-336 portant mise en demeure à la commune d'Epaignes de mettre en conformité le système d'assainissement de la station d'épuration d'Epaignes (8 pages) Page 3

DDTM de l'Eure
27-2021-02-11-004 - Arrêté de retrait du centre de récupération de points (CSSR) "Auto-école du Centre" (2 pages) Page 12
27-2021-02-11-005 - Arrêté de retrait du centre de récupération de points CSSR "IDSTAGES" (2 pages) Page 15

préfecture de l'Eure
27-2021-02-08-004 - Arrêté N° 21.05 du 08 février 2021 portant sur l'approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise (1 page) Page 18