RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-030 du 02 février 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2021-02-03-001 - 21014_modification du volume de prélèvement annuel de deux forages d’irrigation agricole sur la commune de la Madeleine de Nonancourt (4 pages) Page 3
27-2021-01-29-005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEATR-21-01 portant autorisation temporaire d'activité agricole à Monsieur Max PEUFFIER (2 pages) Page 8

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2021-01-29-009 - Arrêté de cessation auto-école du Vexin à Courcelles-sur-Seine (2 pages) Page 11
27-2021-01-29-010 - Arrêté de cessation auto-école du Vexin aux Andelys (2 pages) Page 14
27-2021-01-29-007 - Arrêté de création auto-remorque école du Vexin à Courcelles-sur-Seine (2 pages) Page 17
27-2021-01-29-008 - Arrêté de création auto-remorque école du Vexin aux Andelys (2 pages) Page 20

Direccte
27-2021-02-01-002 - Récépissé de déclaration SAP893018366 (2 pages) Page 23

Direction des Sécurités
27-2021-01-29-006 - AP D3 SIDPC 21 09 portant habilitation au SDISService départemental d'incendie et de secours de l'Eure pour l'unité PAE FPS (4 pages) Page 26

Préfecture de l'Eure
27-2021-02-02-001 - Arrêté D3/SIDPC/21-16 du 2 février 2021 portant fermeture de l’Ecole maternelle Jacques RUEFF à BERVILLE SUR MER (2 pages) Page 31

> Recueil spécial n°27-2021-030 du 02 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb