RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-016 du 20 janvier 2021

 
 

Sommaire

DDCS
27-2020-12-31-015 - Arrêté n° DDCS/20-52 portant renouvellement d'agrément de l'association Accueil Service pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 4
27-2020-12-31-010 - Arrêté n° DDCS/20-53 portant renouvellement d'agrément de l'association Interface pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 7
27-2020-12-31-013 - Arrêté n° DDCS/20-54 portant renouvellement d'agrément de l'association Alfa pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 10
27-2020-12-31-012 - Arrêté n° DDCS/20-55 portant renouvellement d'agrément de l'association de la Fondation de l'Armée du Salut pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 13
27-2020-12-31-014 - Arrêté n° DDCS/20-56 portant renouvellement d'agrément de l'ADAEA pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 16
27-2020-12-31-006 - Arrêté n° DDCS/20-57 portant renouvellement d'agrément de l'association UDAF de l'Eure pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 19
27-2020-12-31-007 - Arrêté n° DDCS/20-73 portant renouvellement d'agrément de l'association L'Abri pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 22
27-2020-12-31-008 - Arrêté n° DDCS/20-75 portant renouvellement d'agrément de l'association Soliha Normandie-Seine pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 25
27-2020-12-31-011 - Arrêté n° DDCS/20-76 portant renouvellement d'agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 28
27-2020-12-31-016 - Arrêté n° DDCS/20-77 portant renouvellement d'agrément de l'association ANDA pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 31
27-2020-12-31-009 - Arrêté n° DDCS/20-78 portant renouvellement d'agrément de l'association La Ronce pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 34

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2021-01-18-005 - 20-358-Arrêté portant déclaration d'existence des Captages de Fontaine l'Abbé et Saint Aubin le Vertueux (12 pages) Page 37

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2021-01-20-001 - 2021 14 Délégation de signature M. Waterlot délègue sa signature afin de signer les conventions individuelles de stage d'étudiants accueillis en service de soins (2 pages) Page 50

P

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réfecture de l'Eure
27-2021-01-15-005 - Arrêté N° 21-01 portant règlementation exceptionnelle de la circulation routière État-major interministériel de zone (4 pages) Page 53
27-2021-01-16-001 - Arrêté N° 21-02 portant règlementation exceptionnelle de la circulation routière (4 pages) Page 58