Recueil spécial n° 27-2021-006 du 08 janvier 2021
Sommaire
DELE
27-2020-12-31-005 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à l'amont d'Acquigny (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
27-2020-12-22-074 - Arrêté préfectoral portant approbation de la fusion absorption de l'OPH Eure Habitat par SECOMILE (3 pages) Page 8
Préfecture de l'Eure
27-2020-12-01-025 - Arrêté CB-2020-175 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er janvier 2021 (36 pages) Page 12
27-2020-12-18-011 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Amécourt (2 pages) Page 49
27-2020-12-11-002 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement des Andelys (13 pages) Page 52
Documents listés dans l’article :