RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-006 du 08 janvier 2021

 
 

Sommaire

DELE
27-2020-12-31-005 - arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à l'amont d'Acquigny (4 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
27-2020-12-22-074 - Arrêté préfectoral portant approbation de la fusion absorption de l'OPH Eure Habitat par SECOMILE (3 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2020-12-01-025 - Arrêté CB-2020-175 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 1er janvier 2021 (36 pages) Page 12
27-2020-12-18-011 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Amécourt (2 pages) Page 49
27-2020-12-11-002 - arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement des Andelys (13 pages) Page 52

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