RAA 2021

Recueil spécial n° 27-2021-001 du 04 janvier 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2020-12-31-004 - 20248_Récépissé de déclaration concernant la construction de logements collectifs sur la commune de Gaillon (4 pages) Page 3
27-2021-01-04-001 - 20253_Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour les besoins en eau d'une station de lavage automobile (4 pages) Page 8
27-2020-12-01-024 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 33 lors à Beuzeville pour Pierreval aménagement (4 pages) Page 13

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2020-12-30-004 - Arrêté modificatif pour l'ajout de la catégorie A1 JEM auto-école à Gisors (2 pages) Page 18

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2020-12-31-003 - Arrêté portant renouvellement et modification de la composition de la CDRNM de l'Eure (4 pages) Page 21

Préfecture de l'Eure
27-2020-12-14-063 - Arrêté CAB-2020-176 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 26

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