RAA 2021

Recueil spécial 27-2021-219 du 18 octobre 2021

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF
27-2021-10-15-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un forage d'abreuvement sur la commune de Noards (6 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-18-00002 - Arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-240 portant renouvellement d'agrément à EVREUX PORTES DE NORMANDIE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6

pages) Page 10
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2021-10-14-00002 - 2021-249-AP portant autorisation de destruction du
grand cormoran (6 pages) Page 17

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,
Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-10-15-00002 - Arrêté interpréfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-93 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage

"La Bigotière" sur la commune de RUGLES (6 pages) Page 24
27-2021-08-24-00003 - récépissé de déclaration concernant la réalisation
d’un magasin par LIDL, sur la commune du Neubourg (3 pages) Page 31

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SG/MAJ
27-2021-10-13-00005 - Décision n°2021-335 - Subdélégation de signature en matière d'activités départementales - Eure (11 pages) Page 35

Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile
27-2021-10-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE REALISER LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS DES CENTRES DESIGNES (2

> Recueil spécial 27-2021-219 du 18 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,07 Mb

pages) Page 47