RAA 2021

Recueil Spécial n° 27-2021-105 du 26 avril 2021

 
 

Sommaire

Cour d'Appel de Rouen / Service Administratif Régional
27-2021-04-07-00006 - Délégation de signature Parquet général de la cour d'appel de Rouen (2 pages) Page 3

Préfecture de défense de la Zone Ouest / Secrétariat Général
27-2021-03-09-00001 - Arrêté du 9 Mars 2021 portant sur la commission Technique Zonale des infrastructures de tir (4 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2021-04-22-00003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds de l'Eure (4 pages) Page 11

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