RAA 2021

Receuil spécial n° 27-2021-116 du 05 mai 2021

 
 

Sommaire

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2021-04-12-00005 - Arrêté n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-035 modifiant l'habilitation
sanitaire du docteur vétérinaire Judith CHACHOUA (2 pages)

Page 3
27-2021-04-30-00003 - Arrêté n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-047 attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Inês Isabel RAMOS PINTO (2 pages)
Page 6
27-2021-04-30-00004 - Arrêté n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-048 attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Paul DAVID (2 pages)
Page 9
27-2021-04-30-00005 - Arrêté n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-049 attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Gautier BUNEAUX (2 pages)
Page 12
27-2021-05-03-00006 - Arrêté n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-050 modifiant l'habilitation
sanitaire du docteur vétérinaire Stéphanie BOREL (2 pages)
Page 15
27-2021-05-03-00007 - Arrêté n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-21-051 modifiant l'habilitation
sanitaire du docteur vétérinaire Jade VENTURA (2 pages)
Page 18
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 
27-2021-05-04-00001 - Décision n°°21-003 du 4 mai 2021 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages)
Page 21
Préfecture de l'Eure / Section utilité publique
27-2021-05-05-00001 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/029 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études
pour la création de pistes cyclables et de voies vertes sur le territoire de la
communauté d'agglomération Seine-Eure (12 pages)
Page 25

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