Recueil spécial n°27-2020-260 du 23 décembre 2020
Sommaire :
Agence Régionale de santé Normandie
27-2020-12-08-042 - DECISION du 8 décembre 2020 rapportant l’agrément délivré par l’arrêté du Préfet de l’Eure du 14 mars 2001, modifié, portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires sous le numéro E 27-141, la
SARL
Société à responsabilité limitée « AMBULANCES VERNOLIENNES », sise 716 Château Thierry, 27130 VERNEUIL D’AVRE ET D’ITON (3 pages) Page 3
DDTM
27-2020-12-18-010 - 20250_Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation sur la commune de Plainville (4 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure
27-2020-12-22-001 - Arrêté n°SCAED 20-100 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique de Normandie (4 pages) Page 12
27-2020-12-21-002 - Commission de réforme de l'Eure - arrêté portant modification de la composition (10 pages) Page 17