Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2020-12-15-006 - Arrêté de convocation des électeurs pour une élection municipale partielle intégrale (3 pages) Page 3
27-2020-12-17-002 - Arrêté interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020 (2 pages) Page 7
27-2020-12-14-006 - Arrêté N° 20-32 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER (2 pages) Page 10
27-2020-12-15-005 - Arrêté rapportant les élections municipales de Verneuil d'Avre et d'Iton (2 pages) Page 13
27-2020-12-17-001 - Arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020 (2 pages) Page 16
27-2020-12-16-002 - Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (2 pages) Page 19
27-2020-12-16-004 - Subdélégation de signature (2 pages) Page 22