Recueil spécial n° 27-2020-252 du 18 décembre 2020

Mis à jour le 18/12/2020

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-12-08-039 - Décision tarifaire n° 1660 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD CH BERNAY (4 pages)

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27-2020-12-08-038 - Décision tarifaire n° 1661 portant modification de la dotation global de soins pour 2020 du SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER (4 pages) Page 9
27-2020-12-08-040 - Décision tarifaire n° 1662 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT-AUTHOU (4 pages) Page 14
27-2020-12-08-041 - Décision tarifaire n° 1675 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES ANDELYS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH SAINT JACQUES LES ANDELYS - EHPAD CH SAINT
JACQUES LES ANDELYS (4 pages)
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27-2020-12-10-017 - Décision tarifaire n° 1720 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD ADMR DES SIX CANTONS de GRAVIGNY (4 pages) Page 24
27-2020-11-23-015 - Décision tarifaire n° 835 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE SAINT-AUBIN LE VERTUEUX (4 pages) Page 29
27-2020-11-23-009 - Décision tarifaire n° 877 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA MAISON D'HARCOURT - HARCOURT (4 pages) Page 34
27-2020-11-23-013 - Décision tarifaire n° 880 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ESCALE DE LA RISLE - BRIONNE
(4 pages)
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27-2020-11-23-008 - Décision tarifaire n° 884 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES QUATRE VENTS - ECOUIS (4 pages) Page 44
27-2020-11-23-007 - Décision tarifaire n° 889 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES FRANCHES TERRES - BEUZEVILLE (4 pages) Page 49
27-2020-11-23-012 - Décision tarifaire n° 893 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE JACQUES DAVIEL - CH BERNAY (4 pages) Page 54
27-2020-11-23-011 - Décision tarifaire n° 908 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES 4 SAISONS - CH PONT-AUDEMER (4 pages) Page 59
27-2020-11-23-017 - Décision tarifaire n° 917 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LE NEUBOURG pour les établissements et services suivants SSIAD CH LE NEUBOURG - EHPAD DE L'HOPITAL DU NEUBOURG (4 pages) Page 64
27-2020-11-23-016 - Décision tarifaire n° 918 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS CONCHES EN OUCHE pour les établissements et services suivants SSIAD CONCHES EN OUCHE - EHPAD DES REFLETS D'ARGENT CONCHES EN OUCHE (4 pages) Page 69

27-2020-11-24-019 - Décision tarifaire n° 929 portant modification du forfait de soins pour 2020 de RÉSIDENCE CCAS Centre communal d'action sociale DE LOUVIERS (2 pages) Page 74
27-2020-11-23-014 - Décision tarifaire n° 951 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de PONT-AUTHOU (4 pages) Page 77
27-2020-11-23-010 - Décision tarifaire n° 952 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LES JARDINS DE LYONS - LYONS LA FORET (4 pages) Page 82
27-2020-11-23-006 - Décision tarifaire n°870 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE CERCLE DES AINES - PONT-AUDEMER (4 pages) Page 87