Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-11-26-006 - Décision tarifaire n° 1154 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS de PONT DE L'ARCHE pour les établissements et
services suivants : SSIAD EPMS PONT DE L'ARCHE - EHPAD JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE (4 pages) Page 4
27-2020-11-28-002 - Décision tarifaire n° 1353 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de BRETEUIL SUR ITON (4 pages) Page 9
27-2020-11-30-007 - Décision tarifaire n° 1402 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE de BOURG-ACHARD pour les
établissements et services suivants : SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABIELLE BOURG-ACHARD (4 pages) Page 14
27-2020-11-30-008 - Décision tarifaire n° 1414 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN LA RISLE de RUGLES (4 pages) Page 19
27-2020-12-07-005 - Décision tarifaire n° 1630 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD CHAG de PACY SUR EURE (4 pages) Page 24
27-2020-12-07-008 - Décision tarifaire n° 1638 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ASTERINA de BEMECOURT (4 pages) Page 29
27-2020-12-07-006 - Décision tarifaire n° 1640 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "AZEMIA" CCAS ÉVREUX (4 pages) Page 34
27-2020-12-07-007 - Décision tarifaire n° 1641 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT-MICHEL CH EURE SEINE (4 pages) Page 39
27-2020-12-07-011 - Décision tarifaire n° 1642 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LA HARPE - ÉVREUX (4 pages) Page 44
27-2020-12-07-013 - Décision tarifaire n° 1644 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR - ÉVREUX (4 pages) Page 49
27-2020-12-07-015 - Décision tarifaire n° 1645 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BREMIEN NOTRE DAME - ILLIERS L'EVEQUE (4 pages) Page 54
27-2020-12-07-014 - Décision tarifaire n° 1646 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA VERTE COLLINE à IVRY LA BATAILLE (4 pages) Page 59
27-2020-12-07-012 - Décision tarifaire n° 1647 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS de NASSANDRES (4 pages) Page 64
27-2020-12-07-009 - Décision tarifaire n° 1648 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS de RUGLES (4 pages) Page 69
27-2020-12-07-010 - Décision tarifaire n° 1650 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOIS LA ROSE de SAINT ANDRÉ DE L'EURE (4 pages) Page 74
27-2020-12-08-037 - Décision tarifaire n° 1667 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LES FEUILLANS - BROSVILLE (4 pages) Page 79
27-2020-12-08-036 - Décision tarifaire n° 1673 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH de VERNEUIL SUR AVRE pour les établissements et
services suivants SSIAD DU SUD DE L'EURE - EHPAD VANNERIE ET VERNOLINE CH VERNEUIL SUR AVRE (4 pages) Page 84
27-2020-12-10-016 - Décision tarifaire n° 1719 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD de VERNON CH EURE-SEINE (4 pages) Page 89
27-2020-12-10-012 - Décision tarifaire n° 1726 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SPASAD CCAS Centre communal d'action sociale ÉVREUX (4 pages) Page 94
27-2020-11-24-018 - Décision tarifaire n° 934 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de KORIAN VILLE EN VERT de BRETEUIL SUR ITON (4 pages) Page 99
27-2020-11-24-016 - Décision tarifaire n° 958 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD KORIAN L'ERMITAGE de LOUVIERS (4 pages) Page 104
27-2020-11-24-015 - Décision tarifaire n° 959 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD KORIAN JARDINS DE L'ANDELLE à PERRIERS SUR ANDELLE (4 pages) Page 109
27-2020-11-24-017 - Décision tarifaire n° 960 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD KORIAN NYMPHÉAS BLEUS de VERNON (4 pages) Page 114
27-2020-11-24-013 - Décision tarifaire n° 970 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD ORPEA LES RIVES D'OR à LA COUTURE BOUSSEY (4 pages) Page 119
27-2020-11-24-014 - Décision tarifaire n° 978 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la SAS VILLA SAINT MICHEL à CHARLEVAL (4 pages) Page 124