Recueil spécial n ° 27-2020-243 du 15 décembre 2020
Mis à jour le 15/12/2020
Sommaire
Direction des Sécurités
27-2020-12-15-002 - Arrêté D3 SIDPC 20 194 portant prolongation mesures nécessaires dans le cadre de l'application du couvre-
feu (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure
27-2020-12-15-001 - Arrêté D3 SIDPC 20-195 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport
routier (4 pages) Page 8