Recueil spécial n°27-2020-238 du 09 décembre 2020

Mis à jour le 09/12/2020

Sommaire

DDTM
27-2020-12-09-002 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2020-383 portant prolongation de l'arrêté
préfectoral DAI-B4-N° 05-63 du système d'assainissement de Bourg Achard et fixant le contenu du dossier de renouvellement (4 pages) page 3

27-2020-11-19-007 - Récépissé de déclaration pour réalisation de piézomètres et pompages d'essai sur la commune d'Arnières sur Iton pour EPN (4 pages) Page 8

27-2020-12-08-001 - Relevé de décision - Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles (2 pages) page 13

Préfecture de l'Eure

27-2020-12-09-001 - Arrêté D3 SIDPC 20 184 relatif au report de visite d'établissements recevant du public pour l'année 2021 au titre de la sécurité incendie dans le département de l’Eure (2 page ) page 16

27-2020-12-07-001 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 19

27-2020-12-01-017 - CA du Pays de Dreux arrêté modifiant l'arrêté constatant les effets du transfert des compétences eau et assainissement (3 pages) page 22

27-2020-12-09-003 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels (2 pages) page 26

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