Recueil spécial n° 27-2020-237 du 07 décembre 2020

Mis à jour le 07/12/2020

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-12-01-013 - Décision tarifaire n° 1075 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association TRISOMIE 21 DE L'EURE pour les établissements et services suivants : SESSAD TRISOMIE 21 SERQUIGNY (4 pages)

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27-2020-12-01-014 - Décision tarifaire n° 1381 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS Départemental IME d'ECOUIS pour les établissements et services suivants : IME d'ECOUIS - SESSAD LA CHRYSALIDE (4 pages) Page 8
27-2020-12-01-015 - Décision tarifaire n° 883 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 du dispositif logement inclusif Association L'ABRI (4 pages) Page 13
27-2020-12-01-016 - Décision tarifaire n° 891 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association APEER pour les établissements et services suivants : IME de TILLY - ESAT CASTEL DES BRUYÈRES - EEAP APEER - SESSAD APEER TILLY - FAM APEER TILLY - OFFRE ALTERNATIVE ET DE RÉPIT -
DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF (4 pages)
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DDTM
27-2020-12-02-004 - Arrêté modificatif n° DDTM/SEBF/2020-317 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées de Center Parcs - Domaine des Bois Francs sur les communes de Pullay et des Barils (18 pages)
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27-2020-12-02-005 - Arrêté modificatif n° DDTM/SEBF/2020-318 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées de Pierre et Vacances - Domaine des Bois Francs sur la commune de Pullay (16 pages) Page 42
DSDEN Eure Académie de Rouen
27-2020-11-27-005 - DSDEN27 arrêté de composition CTSD du 27 (2 pages)
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Nouvel Hôpital de Navarre
27-2020-11-27-006 - 2020 172 Délégation de signature M. Waterlot délègue sa signature à Mme Ragot, mandataire judiciaire (3 pages)
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Préfecture de l'Eure
27-2020-12-04-003 - Arrêté habilitant monsieur Smaïl HAMADACHE à dispenser la
formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (2 pages)
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27-2020-12-03-003 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 69