Sommaire

DGFIP
27-2020-11-30-004 - Scanned Document (2 pages) Page 3

Direccte de Normandie
27-2020-11-30-003 - RECEPISSE GRUEL 27 (1 page) Page 6
27-2020-11-05-007 - REFUS RECEPISSE LEFEBVRE 27 (2 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure
27-2020-11-30-001 - Arrêté habilitant mademoiselle Sandrine NATAF à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (2 pages) Page 11
27-2020-12-30-001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton (2 pages) Page 14
27-2020-11-24-004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d'Amécourt à une élection municipale partielle intégrale (3 pages) Page 17
27-2020-11-26-004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de PREY à une élection municipale partielle complémentaire (2 pages) Page 21
27-2020-11-27-002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton à une élection municipale partielle intégrale (4 pages) Page 24
27-2020-11-30-002 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 29
27-2020-11-27-003 - SPIP de l'Eure Arrêté du 27 novembre 2020 (2 pages) Page 34