Sommaire

DDTM
27-2020-11-23-002 - Arrêté DDTM/SEBF/2020-354 de prolongation pour des travaux d'aménagements hydrauliques de bétoires sur le BAC du captage des Varras (3 pages) Page 3

DDTM de l'Eure
27-2020-11-16-011 - Arrêté de cessation de l'auto-école CFR à Fauville, rachat par AFTRAL (2 pages) Page 7
27-2020-11-16-012 - Arrêté de création de l'auto-école AFTRAL à Fauville (2 pages) Page 10

DGFIP
27-2020-11-24-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SPF-1 12-2020 (2 pages) Page 13

Direction des Sécurités
27-2020-11-18-004 - Arrêté n°D3 BDCSR 20 012 portant modification de l'arrêté n°BDCSR D3 18 008 du 20 février 2019 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Eure (6 pages) Page 16

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Normandie
27-2020-11-18-003 - Décision portant subdélégation de signature en matière de compétences générales, d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjucateur et d'activité (7 pages) Page 23

Préfecture de l'Eure
27-2020-11-20-002 - Arrêté n° D3 BPA 20 0427 portant modification de l'arrêté n° D3 BPA 18 0411 du 16 octobre 2018 relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds (2 pages) Page 31
27-2020-11-17-006 - Décision 20-31 portant subdélégation de signature aux agents du BZEDR (4 pages) Page 34
27-2020-11-23-003 - Décision 362 du 23 11 20 portant délégation de signature (2 pages) Page 39