Recueil spécial n° 27-2020-23 du 13 février 2020

Mis à jour le 13/02/2020

Sommaire

DDCS
27-2020-02-10-067 - Décision N°DDCS 20-02 - subdélégation en matière administrative de M Guillaume PAIN à des fonctionnaires placés sous son autorité (3 pages) Page 3
27-2020-02-10-068 - Décision n°DDCS 20-03 signée par M Guillaume PAIN donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (3 pages) Page 7

DDFIP de l'Eure
27-2020-02-10-066 - Délégation de signatures DDFiP de l'Eure au 10/02/2020 (10 pages) Page 11

DDTM
27-2020-02-13-003 - 20-042-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 22

Préfecture de l'Eure
27-2020-02-13-002 - Arrêté n° SCAED 20-11 portant délégation de signature à Mme Christine GARDEL, directrice générale de l'ARS de Normandie (6 pages) Page 25
27-2020-02-13-001 - Arrêté portant réquisition des moyens de l'entreprise ROYER à Giverville (3 pages) Page 32
27-2020-02-13-004 - Subdélégation de signature Archives départementales de l'Eure (1 page) Page 36