Recueil spécial n ° 27-2020-228 du 20 novembre 2020
Mis à jour le 20/11/2020
Sommaire
DDTM
27-2020-11-19-001 - Arrêté N° SCAED N° 20-97 portant délégation de signature à Monsieur Laurent Tessier, directeur de la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer de l'Eure, délégué territorial adjoint de l'ANRU (3 pages) Page 3
Direccte de Normandie
27-2020-11-17-004 - récépissé CANU 27 (1 page) Page 7
Préfecture de l'Eure
27-2020-11-17-005 - Arrêté n ° 20-29 donnant délégation de signature à Mme Clémence MERMET (2 pages) Page 9
27-2020-11-18-002 - Arrêté n ° 20-30 portant délégation de signature au général de corps d'armée Pierre SAUVEGRAIN (2 pages) Page 12