Recueil spécial n ° 27-2020-227 du 18 novembre 2020
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
27-2020-11-17-002 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de RENNES du 17 novembre 2020 à Mme MARIÉ (1 page) Page 3
27-2020-11-17-001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de RENNES du 17 novembre 2020 à Mr LOY (1 page) Page 5
Préfecture de l'Eure
27-2020-11-18-001 - Arrêté D3 SIDPC 20-189 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, autorisé à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport
routier (4 pages) Page 7
27-2020-11-17-003 - Ordre du jour
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial du 30 novembre 2020 (1 page) Page 12