Recueil spécial n ° 27-2020-226 du 17 novembre 2020

Mis à jour le 17/11/2020

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2020-11-16-005 - Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement (6 pages)

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27-2020-11-16-003 - Arrêté D3 SIDPC 20-188 agrément formations premiers secours - CDSS (4 pages) Page 10
27-2020-11-16-007 - Arrêté n ° 20-25 donnant délégation de signature à Cécile
GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité (2 pages)
Page 15
27-2020-11-16-008 - Arrêté n ° 20-26 donnant délégation de signature à Cécile
GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité (4 pages)
Page 18
27-2020-11-16-009 - Arrêté n ° 20-27 donnant délégation de signature à Cécile
GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité (2 pages)
Page 23
27-2020-11-16-010 - Arrêté n ° 20-28 donnant délégation de signature à Cécile
GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité (16 pages)
Page 26
27-2020-11-16-006 - Arrêté n° 20-24 donnant délégation de signature à Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité (4 pages) Page 43
UT 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2020-11-06-003 - Décision portant nomination des responsables d'unité de contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité départementale de l'Eure (4 pages)
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27-2020-11-06-004 - Décision portant organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'Unité départementale de l'Eure (8 pages) Page 53