Recueil spécial n° 27-2020-221 du 10 novembre 2020
Mis à jour le 10/11/2020
Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2020-11-09-001 - Arrêté D3 SIDPC 20-187 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport
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