Recueil spécial n° 27-2020-219 du 07 novembre 2020
Mis à jour le 07/11/2020
Préfecture de l'Eure
27-2020-11-07-001 - Arrêté n° D3 SIDPC 20-186 fixant la liste des établissements visés à
l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, autorisés à accueillir du
public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport
routier (2 pages)