Recueil spécial n°27-2020-213 du 28 octobre 2020
Sommaire:
DDTM
27-2020-10-22-003 - 20208_Récépissé de déclaration concernant le projet de lotissement "Les jardins de blanche" sur la commune de Val de Reuil (6 pages) Page 3
27-2020-10-23-003 - 20209_Récépissé de déclaration concernant la restauration de berges sur la commune du Vaudreuil, Louviers et Val de Reuil (4 pages) Page 10
27-2020-10-26-003 - Arrêté modificatif pour l'ajout de la catégorie AM Auto-école de Gasny "SFT Conduite" (2 pages) Page 15
Direction des Sécurités
27-2020-10-28-001 - D3 SIDPC 20 183 portant approbation de la liste des usagers prioritaires (2 pages) Page 18
Préfecture de l'Eure
27-2020-10-26-004 - Arrêté habilitant monsieur Patrice FOUCAULT à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 21
27-2020-10-26-005 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages) Page 24
27-2020-10-26-002 - Arrêté scaed 20 94 portant création du CLCT (4 pages) Page 29
27-2020-10-26-001 - Arrêté scaed 20-95 portant désignation des membres du CLCT (4 pages) Page 34
27-2020-10-27-001 - Décision du 27 octobre 2020 potant délégation de signature (2 pages) Page 39
27-2020-10-26-006 - délégation spéciale (2 pages) Page 42