Sommaire

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon
27-2020-10-01-042 - ds 2020-16 ga Madame Raudin (2 pages) Page 3
27-2020-10-01-043 - ds 2020-44 ac Mme Chofardet (2 pages) Page 6

DDTM
27-2020-04-27-004 - Arrêté 2020/DRIEE/SPE/008 de mise en demeure de régularisation administrative au titre du code de l'environnement à l'encontre de Mme Bazin et M. Winterstein pour dépôt de matériaux dans le lit mineur et majeur de la Seine sur la
commune des TROIS LACS (6 pages) Page 9
27-2020-09-14-005 - récépissé de déclaration EARL GARIN pour un forage agricole à HACQUEVILLE (3 pages) Page 16
27-2020-09-09-004 - Récépissé de déclaration pour travaux de restauration du bras Hardencourt pour le SIRE2 (4 pages) Page 20

Préfecture de l'Eure
27-2020-10-22-001 - Ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 6 novembre 2020 (1 page) Page 25