Recueil spécial n° 27-2020-173 du 30 septembre 2020
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-09-28-010 - Décision portant extension de la capacité du Service d’Éducation Spécialise et de Soins à Domicile (SESSAD) "HOME PASCALE" géré par l'Association MARIE-HÉLÈNE par création de 10 places dans le cadre du dispositif d'autorégulation (3 pages) Page 3
27-2020-09-28-011 - Décision portant renouvellement d'autorisation du Service d'Aide et de Soutien à l'Intégration (SASI) géré par l'Association LA RONCE (3 pages) Page 7
DDTM
27-2020-09-30-002 - 20195_Récépissé de déclaration concernant un forage d'irrigation sur la commune de GASNY (4 pages) Page 11
Direction des Sécurités
27-2020-09-30-001 - D3/SIDPC/20 131 arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC annexe Transport de matières radioactives (2 pages) Page 16
Préfecture de l'Eure
27-2020-09-28-012 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF
Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 19
27-2020-09-29-001 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (2 pages) Page 22
27-2020-09-25-002 - SITED arrêté retrait INSE et dissolution du syndicat (4 pages) Page 25