Recueil spécial n° 27-2020-153 du 14 septembre 2020
Mis à jour le 14/09/2020
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2020-09-10-004 - Arrêté préfectoral n°49-2020 portant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au
DDTM
direction départementale des territoires de la mer 76 (5 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2020-09-07-004 - Arrêté préfectoral n°SRN/UAPP/2020-00642-011-001-Marbois (5 pages) Page 9
Préfecture de l'Eure
27-2020-09-14-001 - Arrêté n°D3 SIDPC 20 121 portant obligation de port du masque sur les communes d'Evreux, Gravigny, Guichainville, Angerville-la-Campagne. (4 pages) Page 15