Recueil spécial n° 27-2020-127 du 31 juillet 2020
Sommaire
DDCS
27-2020-07-31-001 - Avis d'appel à projets relevant de la compétence de l’État relatif à la création d'une structure Foyer de jeunes travailleurs sur le territoire de Pont-Audemer (8 pages) Page 3
DDTM
27-2020-07-23-004 - 20140_Récépissé de déclaration portant sur la réhabilitation de logements collectifs sur la commune de LERY (4 pages) Page 12
Direccte de Normandie
27-2020-07-27-008 - récépissé L'IMPORTEMPS 27 (1 page) Page 17
Direction des Sécurités
27-2020-07-28-001 - Arrêté agrément contrôle médical (1 page) Page 19
Préfecture de l'Eure
27-2020-07-30-001 - Arrêté n° SCAED 20-74 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Pascale RIEU, Directrice des relations avec les usagers et missions supports (4 pages) Page 21