Recueil spécial n° 27-2020-126 du 29 juillet 2020

Mis à jour le 29/07/2020

Sommaire

DDCS
27-2020-07-29-002 - arrêté autorisant M Fabien Chadebaud titulaire du BNSSA à assurer la surveillance de la baignade au sein de la piscine d'Etrépagny du 01/08 au 31/08/2020 (1 page) Page 3

DDTM
27-2020-07-29-001 - 20-266-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 5
27-2020-07-27-005 - AP 20-17 rvision indice fermage 2020 (5 pages) Page 8
27-2020-07-27-006 - Récépissé de déclaration modificatif et de changement de bénéficiaire pour prélèvements dans forages par SCEA DES QUATRE CADRANS à PISEUX (4 pages) Page 14
27-2020-07-27-007 - Récépissé de déclaration pour un forage d'abreuvement pour EARL ECHARD à HEUQUEVILLE (3 pages) Page 19

DDTM de l'Eure
27-2020-07-24-006 - Arrêté de cessation auto-école 66 à Pacy-sur-Eure (2 pages) Page 23
27-2020-07-24-007 - Arrêté de renouvellement auto-école Chez Laurette bureau de Pont-Audemer (2 pages) Page 26
27-2020-07-29-004 - Arrêté modificatif TPC Formation auto-école à Fleury-sur-Andelle, ajout de la catégorie A (2 pages) Page 29
27-2020-07-29-003 - Arrêté modificatif TPC Formation Pont-de-l'Arche. Ajout de la catégorie A (2 pages) Page 32