Sommaire

DDTM
27-2020-07-23-001 - Décision n° DDTM/2020-200 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure modifiant l'article 8 de la décision n° DDTM/2020-142 du 14 février 2020 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière
administrative (3 pages) Page 3
27-2020-06-30-018 - récépissé de déclaration de changement de bénéficiaire pour SCEA DE SAINT CREPIN à LORLEAU (2 pages) Page 7
27-2020-07-01-005 - Récépissé de déclaration de prélèvement irrigation pour EARL DEPREZ à Louversey (3 pages) Page 10
27-2020-07-01-004 - Récépissé de déclaration de régularisation de forages agricole pour l'EARL VAUQUELIN à VENON (2 pages) Page 14
27-2020-07-01-003 - Récépissé de déclaration modificatif pour un forage d'irrigation EARL DE SUTTER à Fours en Vexin (3 pages) Page 17
27-2020-06-30-017 - récépissé de déclaration pour création d'un plan d'eau d' irrigation agricole SCEA VANICOL à Houville en Vexin (3 pages) Page 21

DDTM de l'Eure
27-2020-07-22-003 - Arrêté de renouvellement auto-école PASCAL à Etrepagny (2 pages) Page 25
27-2020-07-22-002 - Arrêté modificatif pour l'ajout d'une salle supplémentaire C.S.S.R ACTIROUTE (2 pages) Page 28