Sommaire

DDCS
27-2020-07-17-001 - Arrêté n° DDCS 20-14 fixant le calendrier prévisionnel 2020 des appels à projet, dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (2 pages) Page 3

DDTM
27-2020-06-22-091 - Arrêté DDTM/SEBF/2020-237 autorisant des pêches scientifiques dans le département de l'Eure sur divers cours d'eau pour la FDAAPPMA de l'Eure (6 pages) Page 6
27-2020-07-20-003 - 20-261-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 13
27-2020-06-22-092 - Arrêté DDTM-SEBF-2020-237 autorisant des pêches scientifiques sur des cours d'eau du département de l'Eure pour Aquascop (4 pages) Page 16
27-2020-07-08-001 - Récépissé déclaration pour 2 forages reconnaissance irrigation à Mezières en Vexin pour EARL PINEAU (3 pages) Page 21

Préfecture de l'Eure
27-2020-07-20-002 - Arrêté n°D3 SIDPC 20-100 portant approbation de la disposition générale ORSEC- gestion des décès massifs du département de l'Eure (1 page) Page 25
27-2020-07-20-001 - Arrêté SCAED-20-71 organisant la suppléance de M (1 page) Page 27
27-2020-07-10-002 - Syndicat de ramassage scolaire Claville Caugé - arrêté retrait Caugé (4 pages) Page 29
27-2020-07-10-001 - Syndicat de transport scolaire des Baux Ste Croix - arrêté de dissolution (2 pages) Page 34
27-2020-07-10-003 - Syndicat intercommunal de Fontaine Sous Jouy pour le ramassage des élèves - arrêté de retrait de compétences (4 pages) Page 37