Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-07-07-028 - Décision tarifaire n° 193 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 du SAJES TSA -BEAUMONT - ASSOCIATION ADAPEI 27 (4 pages) Page 4
27-2020-07-07-015 - Décision tarifaire n° 196 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de a dtation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION LA RENAISSANCE SANITAIRE pour les établissements et services suivants : SAMSAH LA MUSSE à SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - MAS HOPITAL LA MUSSE - PLATEFORME DE RÉPIT ET D'ACCOMPAGNEMENT - SESSAD-UEEA LE NID BLEU (4 pages) Page 9
27-2020-07-07-021 - Décision tarifaire n° 20 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de l'ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI - ASSOCIATION ADAPEI 27 (4 pages) Page 14
27-2020-07-07-025 - Décision tarifaire n° 218 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 du FAM DU BOIS DE MELLEVILLE - ASSOCIATION ADAPEI 27 (2 pages) Page 19
27-2020-07-07-024 - Décision tarifaire n° 274 portat fixation du prix de journée pour 2020 de l'IME LE CHATEAU - LES ANDELYS - ASSOCIATION ADAPEI 27 (4 pages) Page 22
27-2020-07-07-026 - Décision tarifaire n° 291 portant fixation du prix de journée pour 2020 de l'IME RENÉ COUTANT - ÉVREUX - ASSOCIATION ADAPEI 27 (4 pages) Page 27
27-2020-07-07-027 - Décision tarifaire n° 301 portant fixation du prix de journée pour 2020 de l'IME LA RIVIERE-THIBOUVILLE -ASSOCIATION ADAPEI 27 (4 pages) Page 32
27-2020-07-07-022 - Décision tarifaire n° 328 BIS portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2020 de la MAS LA HAYE BEROU - ASSOCIATION
ADAPEI 27 (2 pages) Page 37
27-2020-07-07-023 - Décision tarifaire N° 328 portant fixation du prix de journée pour l'année 2020 de la MAS LA HAYE BEROU - ASSOCIATION ADAPEI 27 (4 pages) Page 40
27-2020-07-07-031 - Décision tarifaire n° 42 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION OVE pour les établissements et services suivants ITEP
ÉVREUX - CMPP ALFRED BINET ROUEN (4 pages) Page 45
27-2020-07-07-019 - Décision tarifaire n° 445 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la MAS de GISORS (4 pages) Page 50
27-2020-07-07-014 - Décision tarifaire n° 456 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 du SESSAD TRISOMIE 21 de SERQUIGNY (4 pages) Page 55
27-2020-07-07-030 - Décision tarifaire n° 48 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION MARIE-HÉLÈNE pour les établissements et services
suivants : EEAP ÉVREUX - MAS HOME NATHALIE de GOUVILLE - MAS HOME
CHARLOTTE - SESSAD HOME PASCALE - IME HOME PASCALE - MAS HOME
NICOLAS - MAS HOME MICKAËL (4 pages) Page 60
27-2020-07-07-018 - Décision tarifaire n° 480 BIS portant fixation de la dotation globale de financement soins pour l'année 2020 de la MAS d'EPAIGNES (4 pages) Page 65
27-2020-07-07-017 - Décision tarifaire n° 480 portant fixation du prix de journée pour l'année 2020 du prix de journée de la MAS d'EPAIGNES (4 pages) Page 70
27-2020-07-07-032 - Décision tarifaire n° 49 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LES FONTAINES ABBÉ PIERRE MARLE pour les
établissements et services suivants : ITEP LE SOLEIL LEVANT à SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT - ITEP LÉON MARRON à VERNON - SAAS LE PILOTIS à ÉVREUX -
IEM LA SOURCE à VERNON - SAAS LE PILOTIS à LOUVIERS - SERVICE EXPÉRIMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT (4 pages) Page 75
27-2020-07-07-034 - décision tarifaire n° 53 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de le FONDATION LES NIDS pour les établissements et services suivants :
ITEP de SERQUIGNY - SESSAD "PUZZLE" à SERQUIGNY - SESSAD L’ORÉE DU BOIS -CASF - ITEP L’ORÉE DU BOIS (4 pages) Page 80
27-2020-07-07-033 - Décision tarifaire n° 59 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LE MOULIN VERT pour les établissements et services suivants : IMP LE MOULIN VERT de LOUVIERS - SESSAD LOUVIERS - INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE LE MOULIN VERT - SESSAD LE MOULIN VERT à ETREPAGNY - CAMSP LES SAPINS (4 pages) Page 85
27-2020-07-07-016 - Décision tarifaire n° 60 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION APEER pour les établissements et services suivants :
IME de TILLY - ESAT CASTEL DES BRUYÈRES - EEAP APEER - SESSAD APEER TILLY - FAM APEER TILLY - OFFRE ALTERNATIVE ET DE RÉPIT - DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF (4 pages) Page 90
27-2020-07-07-020 - Décision tarifaire n° 67 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS DÉPARTEMENTAL IME ECOUIS pour les établissements et
services suivants : IME ECOUIS - SESSAD LA CHRYSALIDE (4 pages) Page 95
27-2020-07-07-029 - Décision tarifaire n° 90 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 du SESSAD LA RENCONTRE - ASSOCIATION ADAPEI 27 (4 pages) Page 100